Copropriété · Mars 2025
Changer de syndic est souvent perçu comme une démarche complexe. En réalité, la procédure est bien balisée par la loi du 10 juillet 1965 et peut se faire sans discontinuité de service pour votre copropriété.
Les principales raisons qui poussent les copropriétaires à changer de syndic : manque de réactivité, erreurs comptables répétées, manque de transparence sur les honoraires, mauvaise gestion des travaux, ou simplement une volonté de réduire les coûts.
⚠️ Signes qui doivent alerter
Avant l'AG, obtenez au moins deux devis de syndics professionnels. La loi Alur impose que le contrat de syndic soit mis en concurrence à chaque renouvellement. Préparez un dossier avec : règlement de copropriété, 3 derniers PV d'AG, dernier bilan comptable, liste des contrats.
La demande doit être faite par lettre recommandée au syndic actuel, signée par au moins un copropriétaire représentant 25% des voix (ou le conseil syndical). Elle doit être envoyée suffisamment tôt pour figurer à l'ordre du jour de la prochaine AG (le délai légal de convocation est de 21 jours minimum).
Le changement de syndic se vote à la majorité absolue de l'article 25 (plus de 50% des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents). Si cette majorité n'est pas atteinte mais que le projet obtient au moins 1/3 des voix, un second vote à la majorité simple peut être organisé immédiatement.
Le syndic sortant dispose d'un délai légal de 15 jours après la fin de son mandat pour remettre l'intégralité des archives et des fonds de la copropriété au nouveau syndic. Tout retard peut être sanctionné. APC Patrimoine gère l'intégralité de cette transition.
Le changement est gratuit — il n'y a pas de frais de sortie légaux. Le nouveau contrat prend effet à la date votée en AG. La transition complète (passation des archives, des fonds, des contrats) prend généralement 4 à 6 semaines.
Vous souhaitez changer de syndic ?
APC Patrimoine vous accompagne de A à Z : devis gratuit, préparation du dossier AG, reprise des archives. Contactez-nous pour un rendez-vous sans engagement.
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